1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site d'information civique est édité de manière exclusive par l'organisme sans but lucratif suivant :
- Dénomination Officielle : AZUR AUTO SPORT
- Forme Juridique : Association de droit privé à but non lucratif et de gestion désintéressée, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son Décret d'application du 16 août 1901.
- Numéro d'Enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) : W061004458 (Déclaration enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Grasse, département des Alpes-Maritimes).
- Numéro d'Identification Statistique SIREN : 814 660 429 (Enregistrement INSEE).
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
- Adresse du Siège Social et Administratif : 96 Avenue des Jaisous, 06580 Pégomas, France.
- Coordonnées Téléphoniques de Permanence : +33 1 40 55 64 50 (Appel non surtaxé).
- Adresse Électronique Officielle : tanimali4367@gmail.com
2. Direction de la Publication et Représentation Légale
Directeur de la Publication : M. Tanim Ali, en sa qualité de Président Statutaire de l'association AZUR AUTO SPORT, dûment habilité par délibération régulière de l'Assemblée Générale.
Responsable de la Rédaction Civique : Le Secrétariat Général de l'association AZUR AUTO SPORT.
3. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux exigences de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, l'hébergement physique et logique du portail institutionnel est assuré par :
- Hébergeur : Infrastructure d'hébergement sécurisée haute disponibilité pour les associations d'intérêt général.
- Localisation des Serveurs : Centres de données hautement protégés situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant une conformité totale avec les directives européennes de protection des données et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
- Protection et Continuité de Service : Systèmes de redondance électrique, sauvegardes chiffrées périodiques et protocoles de protection contre les attaques par déni de service distribué (DDoS).
4. Déclaration Solennelle de Non-Commercialité et Finalité Civique
L'association AZUR AUTO SPORT réaffirme de manière formelle et irrévocable le caractère strictement non lucratif de sa plateforme en ligne :
« Le site est le portail d'information officiel de l'association AZUR AUTO SPORT, Association loi 1901, RNA W061004458. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. »
En conséquence :
- Le site ne comporte aucun tunnel de commande, aucun panier d'achat, aucun catalogue marchand et aucune tarification commerciale.
- Aucune transaction bancaire ou monétaire marchande n'est opérée en ligne par le biais du présent site internet.
- Aucun espace publicitaire payant n'est commercialisé à des tiers, et aucune bannière sponsorisée n'est affichée à des fins lucratives.
- Les ateliers mécaniques, les sessions de sensibilisation à la sécurité routière et les démarches de mentorat sportif sont dispensés à titre gracieux et bénévole dans le cadre strict de l'objet statutaire de l'association.
5. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Civique
L'ensemble des contenus éditoriaux, manifestes, synthèses pédagogiques, photographies de terrain, éléments visuels, logos et documents téléchargeables figurant sur le présent site constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'association AZUR AUTO SPORT ou de ses membres bénévoles ayant cédé gracieusement leurs droits d'auteur à l'organisme, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Exceptions pour Usage Pédagogique et Éducatif :
Par dérogation et dans un esprit de promotion de l'intérêt général, l'association autorise gracieusement la reproduction partielle ou la citation des textes du manifeste à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou d'information civique, sous les conditions cumulatives expresses suivantes :
- Mention claire et apparente de la source : « Source : Association AZUR AUTO SPORT (Loi 1901, RNA W061004458) ».
- Insertion d'un lien hypertexte renvoyant vers la page d'origine du portail institutionnel.
- Absence formelle de toute exploitation commerciale ou lucrative des contenus reproduits.
- Respect de l'intégrité des propos sans dénaturation ni modification de nature à nuire à la réputation de l'association.
6. Liens Hypertextes et Limitation de Responsabilité
Le portail peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet institutionnels officiels (Préfecture des Alpes-Maritimes, Ministère de l'Intérieur, Légifrance, Fédération Française du Sport Automobile, Mairie de Pégomas). Ces liens sont mis à disposition des usagers pour faciliter l'accès aux réglementations publiques officielles.
AZUR AUTO SPORT n'exerçant aucun contrôle sur le contenu éditorial ou la politique de confidentialité de ces sites tiers indépendants, notre association ne saurait être tenue pour responsable des informations, mises à jour ou éventuels dysfonctionnements techniques rencontrés sur lesdits sites extérieurs.
7. Disponibilité du Service et Maintenance
L'association s'efforce d'assurer une disponibilité continue de son portail d'information. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu sans préavis pour des impératifs techniques d'entretien, de mise à jour sécuritaire des certificats cryptographiques SSL/TLS ou d'amélioration des infrastructures d'hébergement. AZUR AUTO SPORT décline toute responsabilité pour tout dommage indirect qui pourrait résulter d'une indisponibilité momentanée du service.
8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Le présent portail institutionnel ainsi que ses mentions légales sont régis de manière exclusive par le droit français. En cas de contestation ou de litige portant sur l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable par voie de conciliation. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de deux mois, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Tribunal Judiciaire de Grasse).
9. Régime des Autorisations Administratives et Manifestations sur Voie Publique
L'association AZUR AUTO SPORT rappelle que l'ensemble des rassemblements, entraînements sportifs et épreuves sur voie publique ou fermée auxquels participent ses membres et équipages s'effectuent dans le strict respect des articles R. 331-18 à R. 331-34 du Code du Sport relatifs aux manifestations sportives motorisées.
Chaque manifestation fait l'objet, en amont, du dépôt d'un dossier réglementaire complet auprès des services compétents de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Sous-Préfecture de Grasse. Les autorisations de passage, arrêtés temporaires de fermeture de circulation, conventions d'occupation temporaire du domaine public municipal et plans de secours coordonnés avec le SDIS 06 sont tenus à la disposition des autorités administratives et consultables au siège statutaire.
10. Sécurité des Échanges Numériques et Traçabilité
Le site internet d'AZUR AUTO SPORT met en œuvre les protocoles de chiffrement asymétrique de pointe (norme TLS 1.3 avec algorithme RSA 2048 bits) sur l'ensemble de ses pages. Cette sécurisation cryptographique garantit l'intégrité absolue des flux de communication entre le terminal de l'usager et le serveur institutionnel, empêchant toute interception malveillante ou altération des formulaires de contact civique.
11. Conservation Légale des Actes Associatifs
En conformité avec les obligations de l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901, tous les actes modifiant les statuts, la composition du bureau, le siège social ou la dissolution éventuelle sont consignés dans le registre spécial coté et paraphé. Ce registre est conservé au siège statutaire et tenu sans discontinuité à la disposition des autorités administratives et judiciaires compétentes.