1. Responsable du Traitement des Données Personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités de l'association AZUR AUTO SPORT est effectué sous la responsabilité directe de l'organisme :
- Responsable du Traitement : Association AZUR AUTO SPORT (Loi 1901).
- Représentant Légal : M. Tanim Ali, Président de l'association.
- Siège Social : 96 Avenue des Jaisous, 06580 Pégomas, France.
- Contact Délégué à la Protection des Données : tanimali4367@gmail.com (avec la mention « Données Personnelles / RGPD » en objet).
- Téléphone de Contact : +33 1 40 55 64 50.
2. Finalités Légitimes de la Collecte et Bases Légales
AZUR AUTO SPORT s'interdit formellement toute exploitation commerciale, revente ou location des données personnelles à des tiers. Les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact, de candidature bénévole, d'adhésion ou de dons sont traitées exclusivement pour les finalités d'intérêt général suivantes :
- Gestion des Adhésions et de la Vie Associative : Instruction des demandes d'adhésion, tenue du registre officiel des membres actifs, convocation aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires (Base légale : exécution de la convention d'adhésion statutaire).
- Organisation des Ateliers et Sécurité des Pratiquants : Constitution des listes d'émargement des ateliers mécaniques, suivi des attestations d'aptitude médicale et contact des représentants légaux pour les adhérents mineurs (Base légale : intérêt légitime et respect des obligations de sécurité).
- Gestion Comptable des Dons et Émission des Reçus Fiscaux : Enregistrement des versements de mécénat et délivrance des attestations fiscales officielles Cerfa n° 11580*04 conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI (Base légale : respect d'une obligation légale fiscale).
- Envoi des Dispatches Trimestriels d'Information : Transmission du bulletin périodique d'information civique rendant compte des actions de terrain et des dates de permanences (Base légale : consentement explicite de l'usager, révocable à tout moment).
- Réponse aux Sollicitations du Public : Traitement des correspondances adressées au secrétariat général via le formulaire de contact en ligne (Base légale : intérêt légitime à renseigner le public).
3. Catégories de Données à Caractère Personnel Traitées
En application du principe de minimisation consacré par l'article 5-1-c du RGPD, AZUR AUTO SPORT ne collecte que les informations strictement indispensables à l'accomplissement de ses missions associatives :
- Données d'Identité et État Civil : Nom, prénom, date de naissance (pour vérifier la majorité légale ou la souscription d'une autorisation parentale).
- Données de Contact : Adresse postale de résidence, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable ou fixe.
- Données Relatives à l'Engagement Bénévole : Compétences techniques déclarées, disponibilités horaires, historique des ateliers suivis.
- Données Financières et Comptables : Montant de la cotisation ou du don, mode de règlement (chèque, virement associatif), numéro d'ordre de transaction bancaire (aucune coordonnée de carte bancaire n'est jamais stockée sur nos serveurs).
4. Durées de Conservation des Données Personnelles
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies, conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
| Catégorie de Données | Durée Maximale de Conservation | Justification Légale ou Pratique |
|---|---|---|
| Formulaires de Contact & Candidatures Bénévoles | 3 ans à compter du dernier contact | Gestion des réponses et archivage des candidatures en attente. |
| Registres des Membres Adhérents | 5 ans après la cessation de l'adhésion | Prescription civile quinquennale (article 2224 du Code Civil). |
| Documents Comptables & Reçus Fiscaux de Dons | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Obligation légale (article L. 123-22 du Code de Commerce et Livre des Procédures Fiscales). |
| Abonnements aux Dispatches Trimestriels | Jusqu'au désabonnement de l'usager | Droit de retrait du consentement à tout moment via simple courriel. |
5. Droits des Personnes Concernées au Titre du RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique dont les données sont traitées par AZUR AUTO SPORT bénéficie des droits fondamentaux suivants :
- Droit d'Accès (Article 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie intégrale sous un format intelligible.
- Droit de Rectification (Article 16 RGPD) : Droit d'exiger la mise à jour ou la correction immédiate de toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l'Effacement ou « Droit à l'Oubli » (Article 17 RGPD) : Droit de demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation comptable et fiscale.
- Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD) : Droit de geler temporairement l'utilisation de vos données pendant l'instruction d'une contestation.
- Droit à la Portabilité (Article 20 RGPD) : Droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'Opposition (Article 21 RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Modalités Pratiques d'Exercice de Vos Droits :
Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par voie électronique à :
Courriel : tanimali4367@gmail.com
Ou par voie postale à l'adresse du siège :
AZUR AUTO SPORT – Permanence Délégué RGPD
96 Avenue des Jaisous, 06580 Pégomas, France.
L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande complète. Une copie d'un justificatif d'identité pourra être sollicitée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, afin de prévenir toute divulgation indue d'informations à un tiers.
6. Droit d'Introduire une Réclamation Auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles de protection en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité nationale de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet officiel : www.cnil.fr
7. Politique Relative aux Cookies et Respect de la Navigation
Fidèle à ses valeurs d'éthique et de transparence citoyenne, le portail institutionnel d'AZUR AUTO SPORT applique une politique de sobriété numérique absolue en matière de cookies :
- Absence Totale de Traceurs Publicitaires : Aucun cookie tiers à vocation publicitaire, commerciale ou de reciblage marketing n'est implanté sur votre terminal lors de votre navigation sur ce site.
- Absence de Profilage Commercial : Le site n'analyse aucun comportement individuel à des fins marchandes.
- Cookies Purement Techniques et Fonctionnels : Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du serveur (maintien de session, prévention des failles CSRF, sécurité anti-déni de service) peuvent être déposés. Ces cookies techniques sont dispensés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
8. Mesures de Sécurité et Confidentialité des Traitements
AZUR AUTO SPORT met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir la sécurité physique et logique des données personnelles :
- Chiffrement SSL/TLS de l'ensemble des communications transitant par le portail web.
- Contrôle strict des habilitations d'accès, limité exclusivement aux membres du Bureau statutaire soumis à une obligation déontologique de stricte confidentialité.
- Sauvegardes chiffrées régulières hébergées au sein de l'Espace Économique Européen.
- Sensibilisation périodique des bénévoles aux bonnes pratiques de sécurité numérique (mots de passe robustes, verrouillage des postes).